Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du site] l’identité de l’éditeur, de l’hébergeur et des responsables de la publication.

1. Éditeur du site

Le site Ganssi.com est édité par :

Grabsi Salah, entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial : Ganssi
SIRET :  930 508 551 00015
Adresse professionnelle / de domiciliation : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
E-mail : contact@ganssi.com

Webmaster : Webyted 

2. Directeur de publication

Le directeur de publication est :
Salah Grabsi

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Site : https://www.shopify.com

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, conformes au RGPD via les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, œuvres, designs, logo, photos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les œuvres présentées et vendues sur le site sont des créations originales de Ganssi / Grabsi

5. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • en cas d’interruption du site pour maintenance,

  • en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté,

  • en cas d’erreurs de saisie des informations par le Client lors de la commande (adresse, contact…),

  • en cas d’affichage incorrect ou de différences de couleurs liées aux écrans et supports numériques.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

7. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Le responsable du traitement est :
Salah Grabsi – contact@ganssi.com

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) en adressant une demande à cette adresse.

8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net


E-mail : cm2c@cm2c.netPlateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.